13 juin 2007
ReGleMent iNteRieuR
Le règlement intérieur
Article 1 - Cotisation
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de 1o€.
Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le bureau.
Pour l’année 2007, le montant de la cotisation est fixé à 10 euros.
Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué lors de l'inscription.
En cas d'inscription en cours d'année le montant restera le même.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise.
Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.
Article 2 - Le prix des ateliers
Pour l’année 2007, le montant est de 5 euros par atelier, à savoir qu’un atelier sur 5 est offert tout au long de l’année, quel que soit le type d’atelier.
Un tarif différent, plus élevé pourra vous être demandé lors d’une crop. Vous en serez alors prévenu minimum un mois à l’avance.
Article 3 - Matériel
Du matériel appartenant à l'association pourra si nécessaire être mis à disposition des membres.
Article 4 – Dégradation de matériel -
En cas de dégradation par un des membres du matériel mis à sa disposition, il lui sera réclamé une indemnité correspondant au prix de remplacement du matériel ou à l'achat d'un matériel équivalent.
Article 5 - Paiement des ateliers et papiers
Le paiement des ateliers se fait à chaque atelier, par espèce ou chèque libellé au nom de l’association.
Article 6 - Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur de l’association "DaDa’S ScRaP " est établi par le bureau et peut être modifié par celui ci .
Le nouveau règlement intérieur sera mis à disposition des membres de l’association.
